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Code forestier (nouveau) Section 2 : Directeur général

Article L222-4–Article L222-5共 2 條

Article L222-4

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Article L222-5

Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.