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Code forestier (nouveau) Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Article R154-1共 1 條

Article R154-1

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.

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