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Texte réglementaire

Arrêté du 23 janvier 2012

Numéro
Date du texte
23 janvier 2012
Articles
2
Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignés ci-après :

Monbadon B (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;

Sérénèze N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;

Touriga nacional N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;

Nebbiolo N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin).

Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025269490

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