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Texte réglementaire

Arrêté du 13 janvier 2012

Numéro
Date du texte
13 janvier 2012
Articles
2
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre, du corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice, du corps des secrétaires d'administration du ministère de la culture et de la communication.

Article 2

Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025278482

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