Décret n°2012-177 du 6 février 2012

• Numéro: 2012-177
• Date du texte: 6 février 2012
• Articles: 5

Article 1

L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.

Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

Article 3

Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 6

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.