Article 2.8.1
L'exploitant définit les modalités permettant à toute personne : ― d'accéder aux informations rendues publiques à l'initiative de l'exploitant ou conformément aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables ; ― d'obtenir la transmission des informations mentionnées à l'article L. 125-10 du code de l'environnement. Ces modalités sont publiées sur un site internet choisi par l'exploitant, mises à jour périodiquement et transmises pour information à la commission locale d'information.