Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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