Article 1
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSa Justice) :
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicat Confédération générale du travail (CGT) :
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicat Force ouvrière (FO) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM) :
1 titulaire ;
1 suppléant.