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Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025352298
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