Arrêté du 17 janvier 2011

• Date du texte: 17 janvier 2011
• Articles: 4

Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :

Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 2

(Dispositions nominatives non répertoriées)

Article 3

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.