Arrêté du 9 février 2012

• Date du texte: 9 février 2012
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique créé en application de l'arrêté du 9 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICATS

NOMBRE DE SIÈGES

de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES

de suppléants

UNSA

3

3

CGT

2

2

CFDT

1

1

FO

1

1

Article 2

Les syndicats énumérés à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.