Arrêté du 26 janvier 2012

• Date du texte: 26 janvier 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, le STEMO de Dunkerque est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Ouest", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Est", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Dunkerque exerce les missions suivantes :

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Dunkerque ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.