Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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