Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Décret n°2012-223 du 15 février 2012
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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