Décret n°2012-231 du 17 février 2012

2012-231・命令・公布 2012-02-17・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS électorales INSCRITS au 1er janvier 2012 1re circonscription 202 014 2e circonscription 97 117 3e circonscription 152 428 4e circonscription 162 080 5e circonscription 120 708 6e circonscription 155 743 7e circonscription 142 427 8e circonscription 146 592 9e circonscription 140 503 10e circonscription 147 997 11e circonscription 126 694 Total 1 594 303

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.