Décret n°2012-231 du 17 février 2012

• Numéro: 2012-231
• Date du texte: 17 février 2012
• Articles: 2

Article 1

Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS

électorales

INSCRITS

au 1er janvier 2012

1re circonscription

202 014

2e circonscription

97 117

3e circonscription

152 428

4e circonscription

162 080

5e circonscription

120 708

6e circonscription

155 743

7e circonscription

142 427

8e circonscription

146 592

9e circonscription

140 503

10e circonscription

147 997

11e circonscription

126 694

Total

1 594 303

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.