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Arrêté du 8 février 2012

命令・公布 2012-02-08・全 2 條

Article 1

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie : 6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ; 1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次