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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2012
2013
2014
Corps des directeurs de recherche
Directeurs de recherche de 1re classe
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
25
10
25
8
25
8
Corps des chargés de recherche
Chargés de recherche de 1re classe
75
50
50
du Arrêté du 13 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025397181
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