Article 1
La direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dénommée « direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 février 2012
Article 2
La direction locale des finances publiques de la Polynésie française, dénommée « direction des finances publiques de la Polynésie française », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Polynésie française.
Article 3
La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions locales des finances publiques.
Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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