Décret n°2012-254 du 22 février 2012

• Numéro: 2012-254
• Date du texte: 22 février 2012
• Articles: 4

Article 1

La Commission nationale de contrôle instituée par l'article 13 du décret du 8 mars 2001 susvisé comprend, outre le vice-président du Conseil d'Etat, président et membre de droit, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, membres de droit, les membres ci-après qui ont été désignés par les membres de droit :

Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.

Ces deux personnalités sont remplacées, le cas échéant, par les membres suppléants ci-après qui ont été désignés dans les mêmes conditions :

M. Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.

Article 2

La commission sera assistée de :

M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ;

Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Article 3

La commission siège au Palais-Royal dans les locaux du Conseil d'Etat. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général ou les secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.