Article 1
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 février 2012
Article 2
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE
Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)
45,90
A partir du 19e dimanche inclus (en euros)
52,46
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025402421
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