Article 2
L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 février 2012
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025402633
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