Article 2
L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
Arrêté du 7 février 2012
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.