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La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Cette restructuration débute le 1er avril 2012 et prend fin le 31 décembre 2013.
La prime de restructuration de service est versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025402854
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