Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 février 2012
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025403151
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