Arrêté du 17 février 2012, Annexes (Annexe I–Annexe II) — Texte intégral

Annexe I

(Quotas en tonnes) NUMÉRO DU NAVIRE NOM DU NAVIRE QUOTA 2012 en mer Méditerranée QUOTA 2012 en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest OP AMOP/ OP SUD Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 18,1 (*) 0 Total AMOP/ SUD 18,1 0 OP COPEMART Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 2,0 (*) 0 Total COPEMART 2,0 0 OP PRO. QUA. PORT 924880 VILLE AGDE IV 50 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 22,4 (*) 0 Total PRO. QUA. PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO 81,0 0 Palangriers hauturiers 21,6 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers ²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE ANTOINE 2 80 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 0 (*) 0 Total STM 211 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP) Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" : et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 12,6 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 1,3 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 3,9 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 9,2 (*) 0 Total HORS OP 27,2 0 Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires 1 0 Total 799 0 (*) Dont 45 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

Annexe II

(Quotas en tonnes) QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'Est de la longitude 45° Ouest QUOTA 2012 en mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à l'hameçon Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6,5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 29 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3,4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 12 85,5 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 1 0 0 Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale 12,6 0 0 Total 35,5 114,5 0