Décret n°2012-278 du 27 février 2012

• Numéro: 2012-278
• Date du texte: 27 février 2012
• Articles: 3

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », initialement reconnue par décret du 30 mars 2007, la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.