Arrêté du 30 janvier 2012

• Date du texte: 30 janvier 2012
• Articles: 3

Article 1

Pour l'exercice 2010, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS

au titre de 2010

ACOMPTES

au titre de 2010

SOLDES

au titre de 2010

Régime général

114 608 242 €

110 909 200 €

3 699 042 €

Régime des salariés agricoles

― 109 735 690 €

― 106 034 280 €

― 3 701 410 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

― 4 872 552 €

― 4 874 920 €

2 368 €

Le signe " ― " signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

En fonction des transferts définitifs au titre de 2010 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2010 figurent dans la dernière colonne du tableau.

Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte au titre de l'exercice 2011.

Article 2

Au titre de la compensation pour l'exercice 2011, le régime général verse tous les trimestres, conformément aux dispositions de l'article D. 134-44 susvisé, des acomptes égaux à 27 433 923 euros au régime des salariés agricoles et des acomptes égaux à 1 218 138 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.