Article 1
Le Grand Prix national de la poésie est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un poète de langue française pour l'ensemble de son œuvre. Il ne se partage pas.
Arrêté du 27 février 2012
Article 2
Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.
Article 3
Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
Article 4
Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.
Article 5
Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Article 6
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.