Arrêté du 22 février 2012

• Date du texte: 22 février 2012
• Articles: 2

Article 1

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2002

Art. Annexe

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.