Article 1
Le groupement de fait dénommé « Forsane Alizza » est dissous.
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Texte réglementaire
Décret n°2012-292 du 1er mars 2012
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2012-292 du 1er mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025424690
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