Cinq cantonnements sont créés au large de Miquelon dans lesquels la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de pétoncles géants (Placopecten magellanicus).
Les cantonnements sont délimités par les points suivants : Premier cantonnement : Point 1 : 47° 08,118 N ― 056° 20,088 W ; Point 2 : 47° 08,694 N ― 056° 17,850 W ; Point 3 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ; Point 4 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W. Deuxième cantonnement : Point 1 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ; Point 2 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ; Point 3 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ; Point 4 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W. Troisième cantonnement : Point 1 : 47° 06,507 N ― 056° 17,979 W ; Point 2 : 47° 07,388 N ― 056° 15,568 W ; Point 3 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ; Point 4 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W. Quatrième cantonnement : Point 1 : 47° 05,847 N ― 056° 16,880 W ; Point 2 : 47° 06,706 N ― 056° 14,379 W ; Point 3 : 47° 05,820 N ― 056° 12,822 W ; Point 4 : 47° 04,542 N ― 056° 12,900 W ; Point 5 : 47° 04,530 N ― 056° 14,712 W. Cinquième cantonnement : Point 1 : 47° 07,367 N ― 056° 19,736 W ; Point 2 : 47° 08,124 N ― 056° 16,857 W ; Point 3 : 47° 07,780 N ― 056° 16,250 W ; Point 4 : 47° 07,020 N ― 056° 18,822 W ; Point 5 : 47° 06,870 N ― 056° 19,500 W.
Dans les cantonnements définis aux articles 1er et 2, toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.
L'interdiction citée à l'article 3 est en vigueur pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.