Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.