Article 1
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 janvier 2012
Article 2
Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE
LIBELLÉ
CATÉGORIE
POINTS
EMPLOIS D'ENCADREMENT
DTNUM-SDAN
Sous-directeur des applications numériques adjoint fonctionnel
A
20
DTNUM-SDAS
Sous-directeur adjoint
A
20
DTNUM-SDENTAT
Sous-directeur adjoint
A
20
DTNUM-SDENTAT
Sous-directeur adjoint
A
20
EMPLOIS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE
Emplois de chef de bureau technique à l'administration centrale
DTNUM-SDAN
Chef du bureau de la fiabilisation des opérations
A
20
DTNUM-SDAN
Chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative
A
20
DTNUM-SDAN
Chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
A
20
DTNUM-SDAS
Chef du bureau réseau
A
20
DTNUM-SDAS
Chef du bureau des composants de sécurité
A
20
DTNUM-SDAS
Chef du bureau supervision
A
20
DTNUM-SDAS
Chef du centre hébergement
A
20
DTNUM-SDENTAT
Chef du bureau des services transverses
A
20
DTNUM-SDENTAT
Chef du bureau de l'animation des acteurs territoriaux du numérique
A
20
DTNUM-SDENTAT
Directeur de programme socle informatique de l'ATE
A
20
DTNUM-SDID
Chef du bureau des politiques numériques ministérielles
A
20
Emplois d'adjoint au chef de bureau technique à l'administration centrale
DTNUM-MAQE
Adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation
A
20
DTNUM-SDAN
Adjoint au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
A
15
DTNUM-SDAS
Adjoint au chef du centre hébergement
A
15
DTNUM-SDAS
Adjoint au chef du bureau réseau
A
15
DTNUM-SDAS
Adjoint au chef du bureau réseau
A
15
DTNUM-SDENTAT
Adjoint au chef du bureau animation des acteurs territoriaux du numérique
A
15
DTNUM-SDENTAT
Adjoint au directeur du programme socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
A
15
DTNUM-SDENTAT
Adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'ENT
A
15
Emplois de chef de section technique à l'administration centrale
DTNUM-SDAN
Chef de section Devops
A
15
DTNUM-SDAN
Chef de section AM 4
A
15
DTNUM-SDAN
Chef de section " test de sécurité et conformité "
A
15
DTNUM-SDAN
Chef de section sécurité et finances
A
10
DTNUM-SDAN
Chef de section expertise
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de section des moyens techniques opérationnels (SMTO)
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de section études et projets réseaux (SEPR)
A
10
DTNUM-SDAS
Chef de section coordination des opérateurs réseaux (SCOR)
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de section exploitation, réseaux et sécurité (SERS)
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de section intégration, réseau et sécurité (SIRS)
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de la section " réseau et sécurité "
A
15
DTNUM-SDAS
Chef de section sûreté des sites
A
10
DTNUM-SDAS
Responsable adjoint du pôle support informatique
A
15
DTNUM-SDAS
Responsable de la cellule " service et qualité "
A
15
DTNUM-SDENTAT
Chef de la section des services d'accès à internet et à la messagerie
A
15
DTNUM-SDENTAT
Chef de la section des infrastructures de
l'environnement numérique de travail
A
15
DTNUM-SDENTAT
Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau
A
15
DTNUM-SDENTAT
Chef de projet maîtrise d'œuvre gestion des accès et des habilitations
A
10
DTNUM-SDENTAT
Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau
A
15
DTNUM-SDENTAT
Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lognes
B
15
DTNUM-SDENTAT
Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lumière
B
15
DTNUM-SDENTAT
Adjointe à la cheffe du centre national d'assistance aux utilisateurs de Limoges
B
10
DTNUM-SDENTAT
Directrice de projet messagerie collaborative de l'Etat
A
10
DTNUM-SDAN
Ingénieur SRE spécialisé dans le SI Elections
A
10
DTNUM-SDAN
Ingénieur SRE Tech lead observabilité et monitoring
A
10
DTNUM-SDAS
Technicien analyste d'exploitation
B
10
EMPLOI DE SURVEILLANT DE STANDARD
DTNUM-SDENTAT
Chef du standard
B
10
Article Annexe II
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
LIBELLÉ
CATÉGORIE
POINTS
SGAMI NORD
Directeur des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC)
A
30
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC)
A
25
Chef département des réseaux fixes (DRF)
A
15
Chef département pilotage et coordination (DPC)
A
15
Chef du département des réseaux mobiles (DRM)
A
15
Adjoint au chef département du pilotage et de la coordination (DPC)
A
10
Chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)
A
15
Adjoint au chef du département des réseaux fixes (DRF)
A
10
Adjoint au chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)
A
10
Adjoint au chef du département des réseaux mobiles
A
10
SGAMI EST
Directeur des SIC
A
30
Adjoint au directeur des SIC
A
25
Chef du département réseau
A
20
Chef du département pilotage et coordination des moyens Metz
A
15
Chef du département des systèmes d'information Metz
A
15
Adjoint au chef du département réseaux-Responsable technique
A
10
Adjoint au chef du département réseaux-Responsable des opérations
A
10
Chef du bureau opérateur
A
10
Chef du bureau data center
A
10
Chef de bureau réseau
A
10
Chef du bureau développement
A
10
Chef du bureau de la veille technologique
A
10
Chef du bureau infrastructure
A
10
Chef du bureau logistique et approvisionnement
A/ B +
10
Chef du bureau support utilisateur
A
10
Chef du bureau architecture zonale et urbanisation
A
10
Chef du bureau sécurité système d'information bâtimentaire
A
10
Chef du bureau hébergement internet
A
10
Chef du bureau hébergement intranet
A
10
Chef du bureau SSI
A
10
Chef de section réseau mobile
B
10
Chef de section réseau fixe Dijon
B
10
Chef de section réseau fixe Strasbourg
B
10
SGAMI OUEST
Chef du département des systèmes d'information (Rennes)
A
20
Chef du bureau études et projets
A
20
Adjoint au chef du bureau-chef de la section études et projets secteur Nord
A
15
Chef du bureau défense et sécurité des systèmes d'information + DZSN
A
15
Chef de la section Datacenter
A
15
Adjoint au chef du bureau-chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord
A
15
Chef du bureau de l'innovation et développement de logiciel
A
15
Chargé de mission radio
A
15
Chef de la section études et projets secteur Sud
A
15
Chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Sud
A
15
Technicien réseau et système d'information expert
B
10
Chef de la section innovation
A/ B
10
Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication (Rouen)
B
10
Adjoint au chef de section déploiement exploitation maintenance secteur Sud
A/ B
10
Chef de la section soutien aux utilisateurs (Rennes)
B
10
Concepteur développeur et intégrateur d'application Web
B
10
Adjoint au chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord
A/ B
10
Technicien réseau et système d'information
B
10
Adjoint DZSN et adjoint au chef du bureau sécurité et sureté
A/ B
10
Chef de la section supervision et exploitation
A/ B
10
Adjoint au chef du bureau-Chef de la section développement de logiciel et support aux applications
A/ B
10
SGAMI SUD-OUEST
Adjoint au chef du département réseaux mobiles (DRM)
A
15
Chef du département Systèmes support et développement (DSSD)
A
20
Chef du département réseaux fixes (DRF)
A
20
Adjoint chef département réseaux fixes (DRF) et Chef du bureau conception et ingénierie
A
15
Chef de la mission pilotage (MP)
A
15
Chef du département réseaux mobiles (DRM)
A
20
Chef du bureau déploiement et soutien (DRF)
A
10
Adjoint au chef du département DSSD & Chef du bureau applications
A
15
Chef du centre technique de Bordeaux (DRM)
A/ B
10
Responsable de la cellule zonale de sécurité des systèmes d'information & gestion de crise
A/ B
10
Chef du bureau systèmes (DSSD)
A
10
Responsable de la cellule sûreté bâtimentaire
A/ B
10
SGAMI SUD-EST
Directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon)
A
40
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur technique
A
20
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur des opérations
A
20
Chef du département des systèmes d'information et du support du SGAMI Sud-Est
A
15
Chef du centre d'exploitation et de supervision de l'INPT
A
15
Chef du département des réseaux mobiles du SGAMI Sud-Est
A
15
Chef du département des réseaux fixes du SGAMI Sud-Est
A
15
SGAMI SUD
Directeur des SIC SGAMI SUD-Marseille
A
30
Chef du CNIS (Toulouse)
A
25
Adjoint au DSIC SGAMI SUD-Marseille
A
20
Chef du pôle Etudes et Exploitation applicatives (Toulouse)
A
15
Chef du pôle projets (Toulouse)
A
15
Chef du BRC Marseille
A
20
Chef du pôle Défense SSI et Evénements Marseille
A
15
Chef du bureau des réseaux mobiles Marseille
A
15
Chef du bureau des systèmes d'information Marseille
A
15
Chef de bureau des réseaux fixes de Marseille
A
15
Chef du pôle BRF Toulouse
A
10
Chef du pôle support applicatif Marseille
A
10
Chef du pôle opérateur Marseille
A
10
Chef de pôle réseaux téléphonie Marseille
A
10
Chef du pôle réseau de données Marseille
A
10
Chef du pôle exploitation systèmes Marseille
A/ B
10
PRÉFECTURE DE POLICE
Chef du service des infrastructures opérationnelles
A
20
Chef du bureau appui opérationnel radio
A
15
Chef du bureau bâtiments et ville intelligents
A
15
Chef du bureau architecture, conception du socle
A
15
Adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs
A
10
Adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles
A
13
Technicien expert et administrateur téléphonie
B
10
Chef de section installation et maintenance véhicules
B
10
Adjoint au sous-directeur des technologies
B
12
Article Annexe III
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGCD-PRÉFECTURES
LIBELLÉ
CATÉGORIE
POINTS
01. Chef du BISIC (SGCD de l'Ain)
A
15
02. Chef du pôle numérique du SGCD, adjointe à la directrice (SGCD de l'Aisne)
A/ B
15
03. Chef du SDSIC de l'Allier
A/ B
15
04. Chef du SDISIC (SGCD des Alpes-de-Haute-Provence)
A/ B
15
05. Chef du Service du Numérique et des SIC des Hautes-Alpes
A/ B
15
06. Chef du service SIC du SGC des Alpes-Maritimes
A/ B
15
06. Surveillant principal de standard du SGC des Alpes-Maritimes
B/ C
10
07. Chef du SDSIC de l'Ardèche
A
15
08. Chef du SIDSIC des Ardennes
A/ B
15
08. Surveillant de standard de la préfecture des Ardennes
B/ C
10
09. Chef du service du numérique (SGCD de l'Ariège)
A
15
10. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Aube)
A/ B
15
11. Chef du SIDSIC de l'Aude
A/ B
15
12. Chef du service SIDSIC au SGC de l'Aveyron
A/ B
15
13. Chef du SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)
A/ B
15
13. Assistant support-SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)
B/ C
10
14. Chef du pôle SIC (SGCD du Calvados)
A
15
14. Surveillant de standard de la préfecture du Calvados
B
10
15. Chef du SIDSIC du Cantal
A/ B
15
16. Chef du SIDSIC de Charente
A/ B
15
17. Chef du SIDSIC de Charente-Maritime
A/ B
15
17. Adjoint au chef du service interministériel départemental des relations
avec les usagers
B
10
18. Chef du SIDSIC du Cher
A/ B
15
19. Chef du SIDSIC de la Corrèze
A
15
2A. Chef du SIDSIC de la Corse-du Sud
A/ B
15
2B. Chef du standard régionale
A
10
2B. Chef d'équipe du standard régional
B/ C
10
2B. Chef du SSIN (SGC de la Haute-Corse)
A/ B
15
21. Chef du SIDSIC de la Côte-d'Or
A/ B
15
21. Surveillant de standard
B/ C
10
22. Chef du Service Numérique (SGCD des Côtes-d'Armor)
A/ B
15
23. Chef du SIDSIC de la Creuse
A
15
24. Responsable du pôle SIC du SGCD de la Dordogne
A/ B
15
24. Responsable du standard de la Dordogne
B/ C
10
25. Chef du S-SIC du Doubs
A/ B
15
26. Chef du SIDSIC (SGCD de la Drôme)
A/ B
15
27. Chef du SIDSIC de l'Eure
A/ B
15
28. Chef du SIDSIC d'Eure-et-Loir
A/ B
15
29. Chef du SIDSIC du Finistère
A
15
29. Chef du standard régional (SGCD du Finistère)
A
10
30. Chef du SIDSIC du Gard
A/ B
15
31. Chef du bureau des infrastructures et des réseaux
A
15
32. Chef du SIDSIC du Gers
A/ B
15
33. Chef du SIDSIC (SGCD de la Gironde)
A
15
34. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)
A
15
34. Chef adjoint du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)
B/ C
10
35. Chef du service du numérique (SGCD d'Ille-et-Vilaine)
A/ B
15
35. Responsable de l'accueil général et du standard de la préfecture
et du SGCD d'Ille-et-Vilaine
B
10
36. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Indre)
A/ B
15
37. Chef du pôle SGC numérique
A/ B
15
37. Chef du bureau d'assistance aux utilisateurs
B/ C
10
38. Chef du SDSIC de l'Isère
A/ B
15
38. Surveillant de standard de la préfecture de l'Isère
B/ C
10
39. Chef du SSIC du Jura
A
15
39. Chef de pôle opérationnel et sécurité du Jura
B/ C
10
40. Chef du SDSIC des Landes
A/ B
15
41. Chef du service SIC (SGCD de Loir-et-Cher)
A/ B
15
42. Chef du SIDSIC de la Loire
A
15
43. Chef du SIDSIC de la Haute-Loire
A/ B
15
44. Chef du service des systèmes d'information et de communication
de la Loire-Atlantique
A/ B
15
44. Responsable du standard de la Loire-Atlantique
B/ C
10
45. Chef du SIDSIC (SGCD du Loiret)
A/ B
15
46. Chef du service des systèmes d'information et de communication (SGCD du Lot)
A/ B
15
47. Chef du SIDSIC de Lot-et-Garonne
A/ B
15
48. Chef du SIDSIC de la Lozère
A/ B
15
49. Chef du service des systèmes d'information et du numérique de Maine-et-Loire
A/ B
15
50. Chef du SIC (SGCD de la Manche)
A/ B
15
51. Chef du SIDSIC (SGC de la Marne)
A
5
51. Chef de la section informatique exploitation
B
10
51. Chef de la section sécurité téléphonie budget
B
10
52. Chef du SDSIC de la Haute-Marne
A/ B
15
53. Chef du Pole Numérique (SGCD de la Mayenne)
A/ B
15
54. Chef du pôle SIDSIC (SGCD de Meurthe-et-Moselle)
A/ B
15
55. Chef du BNSIC (SGCD de la Meuse)
A/ B
15
56. Chef du SIDSIC du Morbihan
A/ B
15
57. Chef du SIDSIC (SGCD de la Moselle)
A/ B
15
58. Chef du SIDSIC de la Nièvre
A/ B
15
59. Chef du Service des Systèmes d'informations et de la Transformation Numérique
(SSITN) du Nord (SGCD du Nord)
A/ B
15
59. Responsable du standard de la préfecture du Nord (SGCD du Nord)
B/ C
10
60. Chef du SIDSIC de l'Oise
A/ B
15
60. Surveillant de standard de la préfecture de l'Oise (SGCD de l'Oise)
B/ C
10
61. Chef du SIDSIC de l'Orne
A/ B
15
62. Chef du SIDSIC du Pas-de-Calais
A
15
62. Surveillant de standard de la préfecture du Pas-de-Calais
B/ C
10
63. Chef du SIDISC du Puy-de-Dôme (SGC du Puy-de-Dôme)
A/ B
15
63. Surveillant de standard de la préfecture du Puy-de-Dôme
B/ C
10
64. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Atlantiques
A/ B
15
65. Adjoint au chef du SIDSIC des Hautes-Pyrénées
A/ B
15
66. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Orientales
A/ B
15
67. Chef du SIDSIC du Bas-Rhin
A/ B
15
67/68. Préfecture du Bas-Rhin-Personnel du standard téléphonique mutualisé 67/68
Coordonnateur du standard interdépartemental
B/ C
10
68. Chef du SDSIC du Haut-Rhin
A/ B
15
69. Directeur de l'innovation et de la transformation (SGCD du Rhône)
A
15
69. Responsable du centre opérateur H24 (SGCD du Rhône)
B
10
70. Chef de pôle numérique (SGCD de la Haute-Saône)
A/ B
15
71. Chef du SIDSIC de Saône-et-Loire
A/ B
15
72. Chef du SIDSIC de la Sarthe
A/ B
15
73. Chef du SIDSIC de la Savoie (SGCD de la Savoie)
A
15
74. Adjoint au directeur du SGCD de la Haute-Savoie, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SSIC)
A/ B
15
75. Chef du SIDSIC de la préfecture de la région Ile-de-France
A/ B
10
76. Chef du SIDSIC de la Seine-Maritime-Responsable de la sécurité de système
d'information (RSSI)
A
15
76. Responsable du standard
B/ C
10
77. Chef du Département Numérique de Seine-et-Marne
A/ B
15
77. Adjoint au chef du Département Numérique de Seine-et-Marne
A/ B
10
78. Chef du SIDSIC des Yvelines
A/ B
15
78. Responsable du standard de la préfecture des Yvelines
B/ C
10
79. Chef du pôle numérique et proximité des Deux-Sèvres
A/ B
15
80. Responsable du pôle SIDSIC du SGCD de la Somme
A
15
80. Chef du bureau réseau/ Serveur et RSSI de la Somme
B/ C
10
81. Chef du Service interministériel des systèmes d'information et de communication
du SGCD du Tarn
A/ B
15
82. Chef du pôle numérique de Tarn-et-Garonne
A/ B
15
83. Chef du SDSIC du Var
A/ B
15
83. Surveillant de standard de la préfecture du Var
B/ C
10
84. Chef de SIDSIC du SGCD du Vaucluse
A/ B
15
85. Chef du SIDSIC du SGCD de Vendée
A/ B
15
86. Chef du pôle Systèmes d'information et de communication de la Vienne
A/ B
15
86. Adjoint au chef du pôle SIC de la Vienne
A/ B
10
87. Chef du SIDSIC de la Haute-Vienne
A/ B
15
87. Surveillant de standard de la préfecture de la Haute-Vienne
B/ C
10
88. Chef du SIDSIC, directeur adjoint du SGCD en charge du numérique des Vosges
A
15
89. Chef du SDSIC de l'Yonne
A/ B
15
90. Chef du SDSIC du Territoire de Belfort
A/ B
15
91. Surveillant de standard du SGCD de l'Essonne
B/ C
10
91. Chef du SIDSIC de l'Essonne
A/ B
15
92. Chef du pôle numérique des Hauts-de-Seine
A/ B
15
92. Responsable du standard des Hauts-de-Seine
B/ C
10
93. Chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis
A/ B
15
93. Adjoint au chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis
B/ C
10
94. Directeur de la DIDNSIC au SGCD du Val-de-Marne
A/ B
15
94. Responsable des systèmes de vidéo-protection et des alarmes du Val-de-Marne
A/ B
10
95. Chef du SIDSIC du Val-d'Oise
A/ B
15
95. Surveillant de standard de la préfecture du Val-d'Oise
B/ C
10
971. Chef de la DNUM de Guadeloupe
A/ B
15
972. Adjoint au chef du service du numérique du SGC Martinique
A
15
973. Chef du SDSIC de la Guyane
A/ B
15
974. Responsable du service numérique de la Réunion
A/ B
15
975. Chef du SDSIC de Saint-Pierre-et-Miquelon
A/ B
15
976. Chef du SINUM
A/ B
15
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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