Arrêté du 31 janvier 2012 — Texte intégral

Article 1

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2

Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE LIBELLÉ CATÉGORIE POINTS EMPLOIS D'ENCADREMENT DTNUM-SDAN Sous-directeur des applications numériques adjoint fonctionnel A 20 DTNUM-SDAS Sous-directeur adjoint A 20 DTNUM-SDENTAT Sous-directeur adjoint A 20 DTNUM-SDENTAT Sous-directeur adjoint A 20 EMPLOIS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE Emplois de chef de bureau technique à l'administration centrale DTNUM-SDAN Chef du bureau de la fiabilisation des opérations A 20 DTNUM-SDAN Chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative A 20 DTNUM-SDAN Chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle A 20 DTNUM-SDAS Chef du bureau réseau A 20 DTNUM-SDAS Chef du bureau des composants de sécurité A 20 DTNUM-SDAS Chef du bureau supervision A 20 DTNUM-SDAS Chef du centre hébergement A 20 DTNUM-SDENTAT Chef du bureau des services transverses A 20 DTNUM-SDENTAT Chef du bureau de l'animation des acteurs territoriaux du numérique A 20 DTNUM-SDENTAT Directeur de programme socle informatique de l'ATE A 20 DTNUM-SDID Chef du bureau des politiques numériques ministérielles A 20 Emplois d'adjoint au chef de bureau technique à l'administration centrale DTNUM-MAQE Adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation A 20 DTNUM-SDAN Adjoint au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle A 15 DTNUM-SDAS Adjoint au chef du centre hébergement A 15 DTNUM-SDAS Adjoint au chef du bureau réseau A 15 DTNUM-SDAS Adjoint au chef du bureau réseau A 15 DTNUM-SDENTAT Adjoint au chef du bureau animation des acteurs territoriaux du numérique A 15 DTNUM-SDENTAT Adjoint au directeur du programme socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat A 15 DTNUM-SDENTAT Adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'ENT A 15 Emplois de chef de section technique à l'administration centrale DTNUM-SDAN Chef de section Devops A 15 DTNUM-SDAN Chef de section AM 4 A 15 DTNUM-SDAN Chef de section " test de sécurité et conformité " A 15 DTNUM-SDAN Chef de section sécurité et finances A 10 DTNUM-SDAN Chef de section expertise A 15 DTNUM-SDAS Chef de section des moyens techniques opérationnels (SMTO) A 15 DTNUM-SDAS Chef de section études et projets réseaux (SEPR) A 10 DTNUM-SDAS Chef de section coordination des opérateurs réseaux (SCOR) A 15 DTNUM-SDAS Chef de section exploitation, réseaux et sécurité (SERS) A 15 DTNUM-SDAS Chef de section intégration, réseau et sécurité (SIRS) A 15 DTNUM-SDAS Chef de la section " réseau et sécurité " A 15 DTNUM-SDAS Chef de section sûreté des sites A 10 DTNUM-SDAS Responsable adjoint du pôle support informatique A 15 DTNUM-SDAS Responsable de la cellule " service et qualité " A 15 DTNUM-SDENTAT Chef de la section des services d'accès à internet et à la messagerie A 15 DTNUM-SDENTAT Chef de la section des infrastructures de l'environnement numérique de travail A 15 DTNUM-SDENTAT Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau A 15 DTNUM-SDENTAT Chef de projet maîtrise d'œuvre gestion des accès et des habilitations A 10 DTNUM-SDENTAT Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau A 15 DTNUM-SDENTAT Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lognes B 15 DTNUM-SDENTAT Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lumière B 15 DTNUM-SDENTAT Adjointe à la cheffe du centre national d'assistance aux utilisateurs de Limoges B 10 DTNUM-SDENTAT Directrice de projet messagerie collaborative de l'Etat A 10 DTNUM-SDAN Ingénieur SRE spécialisé dans le SI Elections A 10 DTNUM-SDAN Ingénieur SRE Tech lead observabilité et monitoring A 10 DTNUM-SDAS Technicien analyste d'exploitation B 10 EMPLOI DE SURVEILLANT DE STANDARD DTNUM-SDENTAT Chef du standard B 10

Annexe II

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS LIBELLÉ CATÉGORIE POINTS SGAMI NORD Directeur des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC) A 30 Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) A 25 Chef département des réseaux fixes (DRF) A 15 Chef département pilotage et coordination (DPC) A 15 Chef du département des réseaux mobiles (DRM) A 15 Adjoint au chef département du pilotage et de la coordination (DPC) A 10 Chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI) A 15 Adjoint au chef du département des réseaux fixes (DRF) A 10 Adjoint au chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI) A 10 Adjoint au chef du département des réseaux mobiles A 10 SGAMI EST Directeur des SIC A 30 Adjoint au directeur des SIC A 25 Chef du département réseau A 20 Chef du département pilotage et coordination des moyens Metz A 15 Chef du département des systèmes d'information Metz A 15 Adjoint au chef du département réseaux-Responsable technique A 10 Adjoint au chef du département réseaux-Responsable des opérations A 10 Chef du bureau opérateur A 10 Chef du bureau data center A 10 Chef de bureau réseau A 10 Chef du bureau développement A 10 Chef du bureau de la veille technologique A 10 Chef du bureau infrastructure A 10 Chef du bureau logistique et approvisionnement A/ B + 10 Chef du bureau support utilisateur A 10 Chef du bureau architecture zonale et urbanisation A 10 Chef du bureau sécurité système d'information bâtimentaire A 10 Chef du bureau hébergement internet A 10 Chef du bureau hébergement intranet A 10 Chef du bureau SSI A 10 Chef de section réseau mobile B 10 Chef de section réseau fixe Dijon B 10 Chef de section réseau fixe Strasbourg B 10 SGAMI OUEST Chef du département des systèmes d'information (Rennes) A 20 Chef du bureau études et projets A 20 Adjoint au chef du bureau-chef de la section études et projets secteur Nord A 15 Chef du bureau défense et sécurité des systèmes d'information + DZSN A 15 Chef de la section Datacenter A 15 Adjoint au chef du bureau-chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord A 15 Chef du bureau de l'innovation et développement de logiciel A 15 Chargé de mission radio A 15 Chef de la section études et projets secteur Sud A 15 Chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Sud A 15 Technicien réseau et système d'information expert B 10 Chef de la section innovation A/ B 10 Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication (Rouen) B 10 Adjoint au chef de section déploiement exploitation maintenance secteur Sud A/ B 10 Chef de la section soutien aux utilisateurs (Rennes) B 10 Concepteur développeur et intégrateur d'application Web B 10 Adjoint au chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord A/ B 10 Technicien réseau et système d'information B 10 Adjoint DZSN et adjoint au chef du bureau sécurité et sureté A/ B 10 Chef de la section supervision et exploitation A/ B 10 Adjoint au chef du bureau-Chef de la section développement de logiciel et support aux applications A/ B 10 SGAMI SUD-OUEST Adjoint au chef du département réseaux mobiles (DRM) A 15 Chef du département Systèmes support et développement (DSSD) A 20 Chef du département réseaux fixes (DRF) A 20 Adjoint chef département réseaux fixes (DRF) et Chef du bureau conception et ingénierie A 15 Chef de la mission pilotage (MP) A 15 Chef du département réseaux mobiles (DRM) A 20 Chef du bureau déploiement et soutien (DRF) A 10 Adjoint au chef du département DSSD & Chef du bureau applications A 15 Chef du centre technique de Bordeaux (DRM) A/ B 10 Responsable de la cellule zonale de sécurité des systèmes d'information & gestion de crise A/ B 10 Chef du bureau systèmes (DSSD) A 10 Responsable de la cellule sûreté bâtimentaire A/ B 10 SGAMI SUD-EST Directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon) A 40 Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur technique A 20 Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur des opérations A 20 Chef du département des systèmes d'information et du support du SGAMI Sud-Est A 15 Chef du centre d'exploitation et de supervision de l'INPT A 15 Chef du département des réseaux mobiles du SGAMI Sud-Est A 15 Chef du département des réseaux fixes du SGAMI Sud-Est A 15 SGAMI SUD Directeur des SIC SGAMI SUD-Marseille A 30 Chef du CNIS (Toulouse) A 25 Adjoint au DSIC SGAMI SUD-Marseille A 20 Chef du pôle Etudes et Exploitation applicatives (Toulouse) A 15 Chef du pôle projets (Toulouse) A 15 Chef du BRC Marseille A 20 Chef du pôle Défense SSI et Evénements Marseille A 15 Chef du bureau des réseaux mobiles Marseille A 15 Chef du bureau des systèmes d'information Marseille A 15 Chef de bureau des réseaux fixes de Marseille A 15 Chef du pôle BRF Toulouse A 10 Chef du pôle support applicatif Marseille A 10 Chef du pôle opérateur Marseille A 10 Chef de pôle réseaux téléphonie Marseille A 10 Chef du pôle réseau de données Marseille A 10 Chef du pôle exploitation systèmes Marseille A/ B 10 PRÉFECTURE DE POLICE Chef du service des infrastructures opérationnelles A 20 Chef du bureau appui opérationnel radio A 15 Chef du bureau bâtiments et ville intelligents A 15 Chef du bureau architecture, conception du socle A 15 Adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs A 10 Adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles A 13 Technicien expert et administrateur téléphonie B 10 Chef de section installation et maintenance véhicules B 10 Adjoint au sous-directeur des technologies B 12

Annexe III

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGCD-PRÉFECTURES LIBELLÉ CATÉGORIE POINTS 01. Chef du BISIC (SGCD de l'Ain) A 15 02. Chef du pôle numérique du SGCD, adjointe à la directrice (SGCD de l'Aisne) A/ B 15 03. Chef du SDSIC de l'Allier A/ B 15 04. Chef du SDISIC (SGCD des Alpes-de-Haute-Provence) A/ B 15 05. Chef du Service du Numérique et des SIC des Hautes-Alpes A/ B 15 06. Chef du service SIC du SGC des Alpes-Maritimes A/ B 15 06. Surveillant principal de standard du SGC des Alpes-Maritimes B/ C 10 07. Chef du SDSIC de l'Ardèche A 15 08. Chef du SIDSIC des Ardennes A/ B 15 08. Surveillant de standard de la préfecture des Ardennes B/ C 10 09. Chef du service du numérique (SGCD de l'Ariège) A 15 10. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Aube) A/ B 15 11. Chef du SIDSIC de l'Aude A/ B 15 12. Chef du service SIDSIC au SGC de l'Aveyron A/ B 15 13. Chef du SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône) A/ B 15 13. Assistant support-SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône) B/ C 10 14. Chef du pôle SIC (SGCD du Calvados) A 15 14. Surveillant de standard de la préfecture du Calvados B 10 15. Chef du SIDSIC du Cantal A/ B 15 16. Chef du SIDSIC de Charente A/ B 15 17. Chef du SIDSIC de Charente-Maritime A/ B 15 17. Adjoint au chef du service interministériel départemental des relations avec les usagers B 10 18. Chef du SIDSIC du Cher A/ B 15 19. Chef du SIDSIC de la Corrèze A 15 2A. Chef du SIDSIC de la Corse-du Sud A/ B 15 2B. Chef du standard régionale A 10 2B. Chef d'équipe du standard régional B/ C 10 2B. Chef du SSIN (SGC de la Haute-Corse) A/ B 15 21. Chef du SIDSIC de la Côte-d'Or A/ B 15 21. Surveillant de standard B/ C 10 22. Chef du Service Numérique (SGCD des Côtes-d'Armor) A/ B 15 23. Chef du SIDSIC de la Creuse A 15 24. Responsable du pôle SIC du SGCD de la Dordogne A/ B 15 24. Responsable du standard de la Dordogne B/ C 10 25. Chef du S-SIC du Doubs A/ B 15 26. Chef du SIDSIC (SGCD de la Drôme) A/ B 15 27. Chef du SIDSIC de l'Eure A/ B 15 28. Chef du SIDSIC d'Eure-et-Loir A/ B 15 29. Chef du SIDSIC du Finistère A 15 29. Chef du standard régional (SGCD du Finistère) A 10 30. Chef du SIDSIC du Gard A/ B 15 31. Chef du bureau des infrastructures et des réseaux A 15 32. Chef du SIDSIC du Gers A/ B 15 33. Chef du SIDSIC (SGCD de la Gironde) A 15 34. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Hérault) A 15 34. Chef adjoint du SIDSIC (SGCD de l'Hérault) B/ C 10 35. Chef du service du numérique (SGCD d'Ille-et-Vilaine) A/ B 15 35. Responsable de l'accueil général et du standard de la préfecture et du SGCD d'Ille-et-Vilaine B 10 36. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Indre) A/ B 15 37. Chef du pôle SGC numérique A/ B 15 37. Chef du bureau d'assistance aux utilisateurs B/ C 10 38. Chef du SDSIC de l'Isère A/ B 15 38. Surveillant de standard de la préfecture de l'Isère B/ C 10 39. Chef du SSIC du Jura A 15 39. Chef de pôle opérationnel et sécurité du Jura B/ C 10 40. Chef du SDSIC des Landes A/ B 15 41. Chef du service SIC (SGCD de Loir-et-Cher) A/ B 15 42. Chef du SIDSIC de la Loire A 15 43. Chef du SIDSIC de la Haute-Loire A/ B 15 44. Chef du service des systèmes d'information et de communication de la Loire-Atlantique A/ B 15 44. Responsable du standard de la Loire-Atlantique B/ C 10 45. Chef du SIDSIC (SGCD du Loiret) A/ B 15 46. Chef du service des systèmes d'information et de communication (SGCD du Lot) A/ B 15 47. Chef du SIDSIC de Lot-et-Garonne A/ B 15 48. Chef du SIDSIC de la Lozère A/ B 15 49. Chef du service des systèmes d'information et du numérique de Maine-et-Loire A/ B 15 50. Chef du SIC (SGCD de la Manche) A/ B 15 51. Chef du SIDSIC (SGC de la Marne) A 5 51. Chef de la section informatique exploitation B 10 51. Chef de la section sécurité téléphonie budget B 10 52. Chef du SDSIC de la Haute-Marne A/ B 15 53. Chef du Pole Numérique (SGCD de la Mayenne) A/ B 15 54. Chef du pôle SIDSIC (SGCD de Meurthe-et-Moselle) A/ B 15 55. Chef du BNSIC (SGCD de la Meuse) A/ B 15 56. Chef du SIDSIC du Morbihan A/ B 15 57. Chef du SIDSIC (SGCD de la Moselle) A/ B 15 58. Chef du SIDSIC de la Nièvre A/ B 15 59. Chef du Service des Systèmes d'informations et de la Transformation Numérique (SSITN) du Nord (SGCD du Nord) A/ B 15 59. Responsable du standard de la préfecture du Nord (SGCD du Nord) B/ C 10 60. Chef du SIDSIC de l'Oise A/ B 15 60. Surveillant de standard de la préfecture de l'Oise (SGCD de l'Oise) B/ C 10 61. Chef du SIDSIC de l'Orne A/ B 15 62. Chef du SIDSIC du Pas-de-Calais A 15 62. Surveillant de standard de la préfecture du Pas-de-Calais B/ C 10 63. Chef du SIDISC du Puy-de-Dôme (SGC du Puy-de-Dôme) A/ B 15 63. Surveillant de standard de la préfecture du Puy-de-Dôme B/ C 10 64. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Atlantiques A/ B 15 65. Adjoint au chef du SIDSIC des Hautes-Pyrénées A/ B 15 66. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Orientales A/ B 15 67. Chef du SIDSIC du Bas-Rhin A/ B 15 67/68. Préfecture du Bas-Rhin-Personnel du standard téléphonique mutualisé 67/68 Coordonnateur du standard interdépartemental B/ C 10 68. Chef du SDSIC du Haut-Rhin A/ B 15 69. Directeur de l'innovation et de la transformation (SGCD du Rhône) A 15 69. Responsable du centre opérateur H24 (SGCD du Rhône) B 10 70. Chef de pôle numérique (SGCD de la Haute-Saône) A/ B 15 71. Chef du SIDSIC de Saône-et-Loire A/ B 15 72. Chef du SIDSIC de la Sarthe A/ B 15 73. Chef du SIDSIC de la Savoie (SGCD de la Savoie) A 15 74. Adjoint au directeur du SGCD de la Haute-Savoie, chef du service des systèmes d'information et de communication (SSIC) A/ B 15 75. Chef du SIDSIC de la préfecture de la région Ile-de-France A/ B 10 76. Chef du SIDSIC de la Seine-Maritime-Responsable de la sécurité de système d'information (RSSI) A 15 76. Responsable du standard B/ C 10 77. Chef du Département Numérique de Seine-et-Marne A/ B 15 77. Adjoint au chef du Département Numérique de Seine-et-Marne A/ B 10 78. Chef du SIDSIC des Yvelines A/ B 15 78. Responsable du standard de la préfecture des Yvelines B/ C 10 79. Chef du pôle numérique et proximité des Deux-Sèvres A/ B 15 80. Responsable du pôle SIDSIC du SGCD de la Somme A 15 80. Chef du bureau réseau/ Serveur et RSSI de la Somme B/ C 10 81. Chef du Service interministériel des systèmes d'information et de communication du SGCD du Tarn A/ B 15 82. Chef du pôle numérique de Tarn-et-Garonne A/ B 15 83. Chef du SDSIC du Var A/ B 15 83. Surveillant de standard de la préfecture du Var B/ C 10 84. Chef de SIDSIC du SGCD du Vaucluse A/ B 15 85. Chef du SIDSIC du SGCD de Vendée A/ B 15 86. Chef du pôle Systèmes d'information et de communication de la Vienne A/ B 15 86. Adjoint au chef du pôle SIC de la Vienne A/ B 10 87. Chef du SIDSIC de la Haute-Vienne A/ B 15 87. Surveillant de standard de la préfecture de la Haute-Vienne B/ C 10 88. Chef du SIDSIC, directeur adjoint du SGCD en charge du numérique des Vosges A 15 89. Chef du SDSIC de l'Yonne A/ B 15 90. Chef du SDSIC du Territoire de Belfort A/ B 15 91. Surveillant de standard du SGCD de l'Essonne B/ C 10 91. Chef du SIDSIC de l'Essonne A/ B 15 92. Chef du pôle numérique des Hauts-de-Seine A/ B 15 92. Responsable du standard des Hauts-de-Seine B/ C 10 93. Chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis A/ B 15 93. Adjoint au chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis B/ C 10 94. Directeur de la DIDNSIC au SGCD du Val-de-Marne A/ B 15 94. Responsable des systèmes de vidéo-protection et des alarmes du Val-de-Marne A/ B 10 95. Chef du SIDSIC du Val-d'Oise A/ B 15 95. Surveillant de standard de la préfecture du Val-d'Oise B/ C 10 971. Chef de la DNUM de Guadeloupe A/ B 15 972. Adjoint au chef du service du numérique du SGC Martinique A 15 973. Chef du SDSIC de la Guyane A/ B 15 974. Responsable du service numérique de la Réunion A/ B 15 975. Chef du SDSIC de Saint-Pierre-et-Miquelon A/ B 15 976. Chef du SINUM A/ B 15