Arrêté du 23 février 2012

• Date du texte: 23 février 2012
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES

de titulaires

NOMBRE DE SIÈGES

de suppléants

CGT

3

3

UNSA

2

2

CFDT

1

1

CFTC

1

1

Article 2

Les syndicats énumérés à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.