Article 1
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er mars 2012
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE
Ingénieur général hors classe :
― directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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