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Arrêté du 1er mars 2012

命令・公布 2012-03-01・全 3 條

Article 1

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE Ingénieur général hors classe : ― directeur central du service d'infrastructure de la défense ; ― inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次