Arrêté du 1er mars 2012

• Date du texte: 1 mars 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― quatre membres titulaires ;

― quatre membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont abrogées.

Article 5

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.