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Code de la sécurité intérieure Chapitre Ier : Institutions nationales

Article L121-1共 1 條

Article L121-1

Il est institué par acte réglementaire un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. Cet acte précise les conditions dans lesquelles ce service : 1° Impulse, anime, pilote et coordonne l'action interministérielle des services de l'Etat qui y concourent, dans le respect de leurs missions, de leurs pouvoirs et de leur autorité de rattachement ; 2° Organise les échanges d'informations utiles à l'accomplissement de leurs missions ; 3° Informe chaque année la représentation nationale de l'adéquation des moyens juridiques, matériels et humains qui lui ont été conférés aux missions dont il est chargé.

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