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Code de la sécurité intérieure Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales 
 
 
 
 

Article L434-1 A–Article L434-1共 2 條

Article L434-1 A

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

Article L434-1

Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.