Article L742-8
L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.
Code de la sécurité intérieure Section 2 : Secours aux personnes en détresse
Article L742-9
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.
Article L742-10
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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