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Code de la sécurité intérieure Paragraphe 7 : Dispositions communes

Article R723-78共 1 條

Article R723-78

En cas de changement de grade au cours de leur mandat, les représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires aux comités consultatifs des sapeurs-pompiers volontaires mentionnés aux articles R. 723-73, R. 723-74 et R. 723-75 poursuivent ce mandat jusqu'à son terme.

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