Arrêté du 1er mars 2012

命令・公布 2012-03-01・全 3 條

Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes : ― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ; ― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.

Article 2

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.