Arrêté du 2 mars 2012

• Date du texte: 2 mars 2012
• Articles: 6

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Les missions de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont exercées respectivement par les directions départementales des territoires et de la mer de chacun de ces départements.

Article 3

L'arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2012.

Article 5

Le secrétaire général, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Pour le ministre et par délégation :