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La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MODÈLE DE GRILLE DE CALCUL
DU TAUX DE SERVICES ACTIFS POUR L'EMPLOI ........
L'emploi est-il en services continus de manière permanente ?
OUI NON
L'emploi comporte-t-il du travail de nuit pendant 270 heures par an dans son horaire normal ?
OUI NON
Si réponse positive à l'une des deux questions précédentes : attribution à l'emploi d'un taux de services actifs à 100 %.
Si réponse négative remplir la grille ci-dessous :
ACTIVITÉS DE L'EMPLOI
pouvant générer un ou plusieurs
critères de pénibilité, année civile
complète, horaire normal
de travail
TOTAL DES HEURES
de travail par activité
en moyenne
par année (a)
TYPE 1
TYPE 2
TYPE 3
TYPE 4
TYPE 5
SOUS-TOTAL
des heures
de pénibilité (b) (*)
MAJORATION
de 10 %
pour cumul
critères
de pénibilité
(2 ou plus) (c)
DES DÉPLACEMENTS
sont-ils liés
à l'activité pénible ?
IMPACT
déplacements
(+ 5 % sur le total
des heures
pénibles) (d)
TOTAL
des heures
de pénibilité
(e)
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Total
(*) Déterminé conformément au chapitre 2, paragraphe 2.5.2.
Si l'emploi assure l'astreinte avec au moins 26 nuits sollicitées ou 15 nuits avec sorties par an : application d'un forfait de 200 heures à ajouter au total de la colonne (E)
200
Total :
Taux de services actifs retenu :
du Arrêté du 13 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025526987
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