Article 1
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 mars 2012
Article 2
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.
Article 3
La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.
Article 4
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025541865
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