Article 1
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.
Arrêté du 14 mars 2012
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE 64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques Arrondissement de Bayonne CANTON COMMUNE ou partie de commune Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous. Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 69. ― Département du Rhône Arrondissement de Villefranche-sur-Saône CANTONS COMMUNES ou parties de communes Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2). Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon. Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1). Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2). Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt. Partie de commune de Theizé (1). Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2). Belleville-sur-Saône Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous. (2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte. Commune de Blacé Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 Commune de Fleurie Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 Commune Régnié-Durette Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 Commune Saint-Etienne-la-Varenne Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34 Commune de Theizé Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
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