Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Ustaritz
Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.
Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
69. ― Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Beaujeu
Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.
Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2).
Gleizé
Communes de Cogny, Le Perréon.
Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).
Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2).
Bois d'Oingt
Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.
Partie de commune de Theizé (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2).
Belleville-sur-Saône
Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1).
(1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.
(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.
Commune de Blacé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Fleurie
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Régnié-Durette
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Saint-Etienne-la-Varenne
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Theizé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Arrêté du 14 mars 2012

Annexes

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