Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 mars 2012
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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