Article 1
La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.
Arrêté du 21 février 2012
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.