Arrêté du 22 mars 2012 Annexes

Annexe I–Annexe II・共 2 條

Annexe I

PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Alpes-Maritimes Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet. Aude Port-la-Nouvelle. Bouches-du-Rhône Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer. Calvados Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin. Charente-Maritime La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente. Corse-du-Sud Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano. Haute-Corse Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent. Côtes-d'Armor Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier. Finistère Brest, Concarneau, Roscoff. Gard Le Grau-du-Roi, Port-Camargue. Gironde Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon. Hérault Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras. Ille-et-Vilaine Saint-Malo. Loire-Atlantique La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe. Manche Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette. Morbihan Lorient, Vannes. Nord Dunkerque. Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer, Calais. Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Pyrénées-Orientales Port-Vendres. Bas-Rhin Strasbourg. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot). Seine-Maritime Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport. Yvelines Limay. Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon. Vendée Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Hauts-de-Seine Gennevilliers. Aéroports Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard. Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières. Aube Troyes-Barberey. Aude Carcassonne-Salvaza. Aveyron Rodez-Marcillac. Bouches-du-Rhône Marseille-Provence. Calvados Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien. Charente Angoulême-Brie-Champniers. Charente-Maritime La Rochelle-Ile de Ré. Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse. Haute-Corse Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine. Côte-d'Or Dijon-Longvic. Côtes-d'Armor Lannion, Saint-Brieuc - Armor. Dordogne Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac. Doubs Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier. Drôme Valence-Chabeuil. Finistère Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille. Gard Nîmes-Arles-Camargue. Haute-Garonne Toulouse-Blagnac. Gironde Bordeaux-Mérignac. Hérault Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée. Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud. Jura Dole-Tavaux. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon. Loire-Atlantique La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir. Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué. Moselle Metz-Nancy-Lorraine. Nièvre Nevers-Fourchambault. Nord Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain. Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales Perpignan-Rivesaltes. Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Saint-Yan. Sarthe Le Mans-Arnage. Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève. Seine-Maritime Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine. Seine-et-Marne Meaux, Lognes. Yvelines Toussus-le-Noble. Somme Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte. Tarn Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet. Var La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères. Vaucluse Avignon. Vienne Poitiers-Biard-Futuroscope. Haute-Vienne Limoges-Bellegarde. Vosges Epinal-Mirecourt. Yonne Auxerre-Branches. Hauts-de-Seine Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Gares ferroviaires Ain Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz. Alpes-Maritimes Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola. Ardennes Charleville-Mézières. Ariège Foix. Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon. Doubs Besançon, Frasne, Pontarlier. Drôme Valence-ville, Valence TGV. Gard Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard. Haute-Garonne Saint-Gaudens, Toulouse. Gironde Bordeaux. Hérault Béziers, Montpellier, Sète. Landes Dax. Lot-et-Garonne Agen. Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV. Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville. Nord Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing. Pas-de-Calais Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles. Pyrénées-Atlantiques Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes, Lourdes. Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV. Savoie Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy, Annemasse, Vallorcine. Paris Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare. Seine-et-Marne Marne-la-Vallée - Chessy. Somme TGV - Haute-Picardie. Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV. Gares routières Ain Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains. Allier Vichy. Alpes-Maritimes Nice. Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles. Charente-Maritime La Rochelle. Côte-d'Or Dijon. Drôme Valence. Gard Nîmes. Haute-Garonne Toulouse. Hérault Montpellier. Ille-et-Vilaine Rennes. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Loire-Atlantique Nantes. Loiret Orléans. Maine-et-Loire Angers. Marne Reims. Meurthe-et-Moselle Nancy. Moselle Metz. Nord Dunkerque. Pyrénées-Atlantiques Pau, Oloron. Pyrénées-Orientales Perpignan. Rhône Lyon-Perrache. Haute-Saône Vesoul. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône. Savoie Chambéry. Haute-Savoie Annecy, Annemasse. Paris Paris-Porte de Charenton. Somme Amiens. Var Toulon. Vaucluse Avignon. Seine-Saint-Denis Bagnolet-Paris.

Annexe II

LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale Liaisons franco-allemandes Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire). Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin). Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord. Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille-Europe (Nord). Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille-Europe (Nord). Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise). Liaisons franco-espagnoles Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales). Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Liaisons franco-italiennes Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie). Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes). Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie). Liaisons franco-luxembourgeoises Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle). Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain). Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain). Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin). Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin). Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte Liaisons franco-allemandes Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg. Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train. Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle). Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle). Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach. Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg. Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg. Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train. Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord). Liaisons franco-italiennes Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes). Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes). Liaisons franco-luxembourgeoises Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle). Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy. Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin). Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs). Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort. Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs). Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain). Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain). Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.

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