Article 1
Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 3 janvier 2012
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté 28 avril 2005
article annexe
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025578706
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com