Article 1
Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2012
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe
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