Arrêté du 22 mars 2012

• Date du texte: 22 mars 2012
• Articles: 3

Article 1

Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 approuvé par l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.

Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

Article 2

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris est mise à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

Article 3

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.