Arrêté du 8 mars 2012

命令・公布 2012-03-08・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale FR 2612002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 et les vingt-six cartes au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : Dans le département de l'Allier : Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais ; Dans le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Montambert, Saint-Hilaire-Fontaine ; Dans le département de Saône-et-Loire : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.